Code de la défense

Article R4131-12

Article R4131-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au grade d'aspirant pour les volontaires ayant suivi un cycle de formation

Résumé Les volontaires réussissant une formation spécifique deviennent aspirants.

Les volontaires dans les armées qui ont suivi avec succès un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant sont nommés à ce grade par décision du ministre de la défense ou, pour ceux servant dans la gendarmerie nationale, par décision du ministre de l'intérieur.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une nomination par le ministre de l’intérieur pour les volontaires de la gendarmerie

Résumé des changements Le texte élargit l'autorité de nomination des aspirants en ajoutant que les volontaires servant dans la gendarmerie nationale sont nommés par le ministre de l’intérieur, en plus du ministre de la défense.

Les volontaires dans les armées qui ont suivi avec succès un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant sont nommés à ce grade par décision du ministre de la défense ou, pour ceux servant dans la gendarmerie nationale, par décision du ministre de l'intérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Les volontaires dans les armées qui ont suivi avec succès un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant sont nommés à ce grade par décision du ministre de la défense.