A N N E X E

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre Ier. - Principes généraux.
Chapitre unique.
Titre II. - Le Président de la République, chef des armées.
Chapitre 1er. - Attributions.
Chapitre 2. - Organes collégiaux relevant du Président de la République.
Section unique. Conseil de défense et conseil de défense restreint.
Titre III. - Le Premier ministre.
Chapitre 1er. - Attributions.
Chapitre 2. - Organismes relevant du Premier ministre.
Section 1. Secrétariat général de la défense nationale.
Section 2. Institut des hautes études de la défense nationale.
Section 3. Organismes collégiaux.
Sous-section 1. Comité d'action scientifique de la défense.
Sous-section 2. Comité interministériel du renseignement.
Sous-section 3. Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité.
Sous-section 4. Commission interministérielle de la météorologie pour la défense.
Sous-section 5. Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.
Sous-section 6. Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.
Sous-section 7. Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information.
Titre IV. - Responsabilités des ministres en matière de défense.
Chapitre 1er. - Dispositions communes à l'ensemble des ministres.
Chapitre 2. - Dispositions particulières à certains ministres.
Section 1. Défense.
Section 2. Intérieur.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Commission permanente de défense civile.
Section 3. Economie, finances et industrie.
Sous-section 1. Economie et finances.
Sous-section 2. Industrie.
Section 4. Affaires étrangères.
Section 5. Santé et affaires sociales.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Structures et services permanents.
Sous-section 3. Personnels et moyens.
Sous-section 4. Collaboration avec le ministère de la défense.
Section 6. Travail.
Section 7. Outre-mer.
Chapitre 3. - Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense.
Section 1. Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.
Section 2. Conseillers de défense.

Titre Ier. - Organisation territoriale.
Chapitre 1er. - Organisation générale.
Chapitre 2. - Organisation militaire.
Titre II. - Organisation opérationnelle.
Chapitre unique.

Titre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre 1er. - Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Préfets de zone.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire.
Sous-section 3. Pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité.
Sous-section 4. Autres pouvoirs du préfet de zone.
Sous-section 5. Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone.
Sous-section 6. Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone.
Sous-section 7. Etat-major de zone.
Sous-section 8. Dispositions particulières à la zone de défense de Paris.
Section 3. Préfets de région.
Section 4. Préfets de département.
Section 5. Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense.
Chapitre 2. - Délégués et correspondants de zone de défense.
Chapitre 3. - Services de défense pour l'équipement et les transports.
Section 1. Service de défense de zone.
Section 2. Service de défense régional.
Section 3. Service de défense départemental.
Section 4. Autres services de défense.
Titre II. - Défense civile.
Chapitre 1er. - Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles.
Section 1. Participation des forces armées au maintien de l'ordre.
Section 2. Commandement des formations militaires de la sécurité civile.
Section 3. Formations de pompiers militaires.
Sous-section 1. Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Sous-section 2. Bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Chapitre 2. - Protection contre les menaces aériennes.
Chapitre 3. - Personnels de complément.
Section unique. Dispositions pénales.
Chapitre 4. - Exercices.
Section unique. Dispositions pénales.
Titre III. - Défense économique.
Chapitre 1er. - Constitution de groupements.
Chapitre 2. - Protection des installations d'importance vitale.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale.
Section 3. Organismes consultatifs.
Sous-section 1. Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale.
Sous-section 2. Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale.
Sous-section 3. Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale.
Section 4. Directives nationales de sécurité.
Section 5. Plans de protection.
Sous-section 1. Plan de sécurité d'opérateur.
Sous-section 2. Elaboration et approbation du plan particulier de protection.
Sous-section 3. Mise en oeuvre du plan particulier de protection.
Sous-section 4. Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection.
Sous-section 5. Plan de protection externe.
Sous-section 6. Contestation des actes pris par l'autorité administrative.
Sous-section 7. Dispositions diverses.
Section 6. Zones d'importance vitale.
Section 7. Zones civiles sensibles.
Section 8. Dispositions pénales.
Chapitre 3. - Matières et installations nucléaires.
Section 1. Protection et contrôle des matières nucléaires.
Sous-section 1. Matières nucléaires civiles.
Paragraphe 1. Champ d'application.
Paragraphe 2. Autorisation.
Paragraphe 3. Obligations du titulaire d'une autorisation.
Paragraphe 4. Comptabilité des matières nucléaires.
Paragraphe 5. Protection des matières nucléaires.
Paragraphe 6. Transports.
Sous-section 2. Matières nucléaires de défense.
Paragraphe 1. Champ d'application.
Paragraphe 2. Autorisation.
Paragraphe 3. Obligations du titulaire de l'autorisation.
Paragraphe 4. Transports.
Section 2. Installations et systèmes nucléaires de défense.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Installations nucléaires de base secrètes.
Sous-section 3. Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes.
Sous-section 4. Systèmes nucléaires militaires.
Section 3. Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.
Section 4. Dispositions diverses.
Sous-section 1. Classement des matières nucléaires pour leur protection.
Sous-section 2. Exercice du contrôle.
Sous-section 3. Sanctions pénales.
Chapitre 4. - Postes et communications électroniques.
Section 1. Organisation des communications électroniques.
Section 2. Fonctionnement des stations radioélectriques.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Dispositions applicables aux stations des groupes 1 et 3.
Sous-section 3. Dispositions applicables aux stations du groupe 4.
Chapitre 5. - Contrôle naval de la navigation maritime.
Chapitre 6. - Transports et hydrocarbures.
Section 1. Organisation des transports pour la défense.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Commissariat général aux transports et comité des transports.
Sous-section 3. Circulation routière pour la défense.
Sous-section 4. Transports militaires par voie ferrée.
Section 2. Hydrocarbures.
Sous-section 1. Commission de défense nationale des carburants.
Sous-section 2. Stocks stratégiques.
Chapitre 7. - Alimentation, industrie et travaux.
Section 1. Alimentation.
Section 2. Industrie.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Commissariat général à la mobilisation industrielle.
Sous-section 3. Répartition des ressources industrielles.
Section 3. Travaux.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtiment.
Sous-section 3. Groupement d'entreprises.
Chapitre 8. - Renseignements et statistiques.
Section unique.

Titre Ier. - Engagement des forces nucléaires.
Chapitre unique.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.
Section 3. Inspection des armements nucléaires.
Titre II. - Défense opérationnelle du territoire.
Chapitre 1er. - Objet.
Chapitre 2. - Mise en oeuvre.
Titre III. - Défense maritime du territoire.
Chapitre 1er. - Objet.
Chapitre 2. - Mise en oeuvre.
Titre IV. - Défense aérienne.
Chapitre 1er. - Objet.
Chapitre 2. - Mise en oeuvre.
Chapitre 3. - Commission interministérielle de la sûreté aérienne.

Titre Ier. - Organisation générale.
Chapitre unique.
Titre II. - Opérations en mer.
Chapitre 1er. - Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer.
Chapitre 2. - Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales.

Titre Ier. - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre unique.
Titre II. - Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre unique.
Titre III. - Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre unique.
Titre IV. - Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Chapitre unique.
Titre V. - Dispositions applicables en Polynésie française.
Chapitre unique.
Titre VI. - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre unique.
Titre VII. - Dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre unique.
Titre VIII. - Dispositions applicables à plusieurs collectivités.
Chapitre 1er. - Organisation territoriale et opérationnelle de la défense.
Section 1. Organisation générale.
Section 2. Attributions des commandants supérieurs.
Chapitre 2. - Défense économique.
Section 1. Organisation.
Section 2. Répartition des ressources industrielles.
Section 3. Hydrocarbures.
Titre IX. - Dispositions finales.
Chapitre unique.