Article D2342-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de remise de prélèvements à une équipe d'inspection
Résumé Un reçu est nécessaire pour donner un échantillon à une équipe d'inspection.
La remise de tout ou partie d'un prélèvement à l'équipe d'inspection fait l'objet d'un récépissé de remise et de prise en charge signé par un membre de l'équipe d'inspection et un membre de l'équipe d'accompagnement.
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