Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues à l'article D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au livre Ier

D. 1132-53 et D. 1132-54

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

D. 1142-30 à D. 1142-34

D. 1143-9 et D. 1143-10

Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010

D. 1143-12 et D. 1143-13

Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010

Au livre III

D. 1321-3

Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010

D. 1321-4

D. 1321-6

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 1321-7 et D. 1321-8

Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

D. 1321-9

D. 1321-10

Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010

D. 1321-11

D. 1321-12

Résultant du décret n° 2011-988 du 23 août 2011

D. 1321-13

D. 1321-15 à D. 1321-18

D. 1332-39 à D. 1332-41

D. 1333-68 et D. 1333-69

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

D. 1334-5 à D. 1334-11

D. 1334-12

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 1334-13

D. 1334-14

Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

D. 1337-14

Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014

D. 1337-15

D. 1337-16

Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014

D. 1338-6

Au livre IV

D. 1443-2 à D. 1443-4

Résultant du décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014

Au livre VI

D. 1681-7 et D. 1681-8

D. 1681-9

Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010

D. 1681-10

Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

D. 1681-11 et D. 1681-12

D. 1681-15 et D. 1681-16

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues à l'article D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au livre Ier D. 1122-8-1 Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015

D. 1132-53 et D. 1132-54 Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

D. 1142-30 à D. 1142-34 D. 1143-9 et D. 1143-10

Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010

D. 1143-12 et D. 1143-13

Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010

Au livre III D. 1321-3

Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010

D. 1321-4

D. 1321-6 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 1321-7 et D. 1321-8

Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

D. 1321-9

D. 1321-10

Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010

D. 1321-11

D. 1321-12

Résultant du décret n° 2011-988 du 23 août 2011

D. 1321-13

D. 1321-15 à D. 1321-18 D. 1332-39 à D. 1332-41 D. 1333-68 et D. 1333-69 Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

D. 1334-5 à D. 1334-11

D. 1334-12

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 1334-13

D. 1334-14 Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

D. 1337-14

Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014

D. 1337-15

D. 1337-16

Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014

D. 1338-6

Au livre IV D. 1443-2 à D. 1443-4

Résultant du décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014

Au livre VI

D. 1681-7 et D. 1681-8

D. 1681-9

Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010

D. 1681-10

Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

D. 1681-11 et D. 1681-12 D. 1681-15 et D. 1681-16

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues à l'article D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre :

1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 1122-8-1, D. 1132-53, D. 1132-54, D. 1142-30 à D. 1142-34, D. 1143-9 à D. 1143-13 ;

2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1321-2 à D. 1321-18, D. 1332-39 à D. 1332-41, D. 1333-55 à D. 1333-60, D. 1333-68 et D. 1333-69, D. 1334-5 à D. 1333-14, D. 1337-14 à D. 1337-17, D. 1338-6 ;

3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1443-2 à D. 1443-4 ;

4° Au livre V, les dispositions des articles D. 1521-1 à D. 1522-1 ;

5° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-12, D. 1681-15 et D. 1681-16.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues à l'article D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre :

1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 1132-53, D. 1132-54, D. 1142-30 à D. 1142-34, D. 1143-9 à D. 1143-13 ;

2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1321-2 à D. 1321-18, D. 1332-39 à D. 1332-41, D. 1333-55 à D. 1333-60, D. 1333-68 et D. 1333-69, D. 1334-5 à D. 1333-14, D. 1337-14 à D. 1337-17, D. 1338-6 ;

3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1443-2 à D. 1443-4 ;

4° Au livre V, les dispositions des articles D. 1521-1 à D. 1522-1 ;

5° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-12, D. 1681-15 et D. 1681-16.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues à l'article D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre :

1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 1132-4 à D. 1132-9, D. 1132-34 à D. 1132-38, D. 1132-43 à D. 1132-54, D. 1142-30 à D. 1142-34, D. 1143-9 à D. 1143-13 ;

2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1321-2 à D. 1321-18, D. 1332-39 à D. 1332-41, D. 1333-55 à D. 1333-60, D. 1333-68 et D. 1333-69, D. 1334-5 à D. 1333-14, D. 1336-43 à D. 1336-46, D. 1337-14 à D. 1337-17, D. 1338-6 ;

3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1443-2 à D. 1443-4 ;

4° Au livre V, les dispositions des articles D. 1521-1 à D. 1522-1 ;

5° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-12, D. 1681-15 et D. 1681-16.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues à l'article D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre :

1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 1132-4 à D. 1132-9, D. 1132-34 à D. 1132-38, D. 1132-43 à D. 1132-54, D. 1142-30 à D. 1142-34, D. 1143-9 à D. 1143-13 ;

2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1321-2 à D. 1321-18, D. 1332-39 à D. 1332-41, D. 1333-55 à D. 1333-60, D. 1333-68 et D. 1333-69, D. 1334-5 à D. 1333-14, D. 1336-43 à D. 1336-46, D. 1337-14 à D. 1337-17, D. 1338-6 ;

3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1411-14 à D. 1443-4 ;

4° Au livre V, les dispositions des articles D. 1521-1 à D. 1522-1 ;

5° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-12, D. 1681-15 et D. 1681-16.