Article précédent

Article R1522-1

Section parente

Chapitre unique

Article suivant

Article R2112-1

Code de la défense

Article D1671-6

Abrogé14 avril 2021

Créé le 24 avril 2007 · En vigueur du 16 juin 2017 au 13 avril 2021

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues à l'article D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au livre Ier
D. 1132-53 et D. 1132-54	Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
D. 1142-30 à D. 1142-34
D. 1143-9 et D. 1143-10	Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010
D. 1143-12 et D. 1143-13	Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010
Au livre III
D. 1321-3	Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010
D. 1321-4
D. 1321-6	Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017
D. 1321-7 et D. 1321-8	Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015
D. 1321-9
D. 1321-10	Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010
D. 1321-11
D. 1321-12	Résultant du décret n° 2011-988 du 23 août 2011
D. 1321-13
D. 1321-15 à D. 1321-18
D. 1332-39 à D. 1332-41
D. 1333-68 et D. 1333-69	Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
D. 1334-5 à D. 1334-11
D. 1334-12	Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017
D. 1334-13
D. 1334-14	Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015
D. 1337-14	Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014
D. 1337-15
D. 1337-16	Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014
D. 1338-6
Au livre IV
D. 1443-2 à D. 1443-4	Résultant du décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014
Au livre VI
D. 1681-7 et D. 1681-8
D. 1681-9	Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010
D. 1681-10	Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015
D. 1681-11 et D. 1681-12
D. 1681-15 et D. 1681-16

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021

Abrogé parDécret n°2021-427 du 8 avril 2021art. 2

En vigueur du vendredi 16 juin 2017 au mardi 13 avril 2021

Modifié parDécret n°2017-1095 du 14 juin 2017art. 1

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de l'article D. 1122-8-1 et remplace son décret de référence par le décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009.

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve…

DISPOSITIONS APPLICABLES…

DANS LEUR RÉDACTION…

Au livre Ier…

D. ⏺

⏺

⏺ 1132-53 et D. 1132-54

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009…

D. 1142-30 à D. 1142-34…

D. 1143-9 et D. 1143-10…

Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010…

D. 1143-12 et D. 1143-13…

Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010…

Au livre III…

D. 1321-3…

Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010…

D. 1321-4…

D. 1321-6…

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017…

D. 1321-7 et D. 1321-8…

Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015…

D. 1321-9…

D. 1321-10…

Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010…

D. 1321-11…

D. 1321-12…

Résultant du décret n° 2011-988 du 23 août 2011…

D. 1321-13…

D. 1321-15 à D. 1321-18…

D. 1332-39 à D. 1332-41…

D. 1333-68 et D. 1333-69…

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009…

D. 1334-5 à D. 1334-11…

D. 1334-12…

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017…

D. 1334-13…

D. 1334-14…

Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015…

D. 1337-14…

Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014…

D. 1337-15…

D. 1337-16…

Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014…

D. 1338-6…

Au livre IV…

D. 1443-2 à D. 1443-4…

Résultant du décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014…

Au livre VI…

D. 1681-7 et D. 1681-8…

D. 1681-9…

Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010…

D. 1681-10…

Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015…

D. 1681-11 et D. 1681-12…

D. 1681-15 et D. 1681-16…

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au jeudi 15 juin 2017

Modifié parDécret n°2017-745 du 4 mai 2017art. 4

En résumé. La nouvelle version précise les décrets spécifiques qui modifient les articles de loi applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, alors que la version précédente se contentait d'énumérer les articles sans mentionner leurs rédactions.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au livre IerD. 1122-8-1Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015

D. 1132-53etD. 1132-54Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

D. 1142-30 à D. 1142-34D. 1143-9 et D. 1143-10

Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010

D. 1143-12 et D. 1143-13 Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010

Au livre IIID. 1321-3 Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010

D. 1321-4 D. 1321-6 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 1321-7 et D. 1321-8

Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

D. 1321-9

D. 1321-10

Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010

D. 1321-11

D. 1321-12

Résultant du décret n° 2011-988 du 23 août 2011

D. 1321-13

D. 1321-15 à D. 1321-18D. 1332-39 à D. 1332-41D. 1333-68 et D. 1333-69Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

D. 1334-5 à D. 1334-11

D. 1334-12

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 1334-13

D. 1334-14Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

D. 1337-14 Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014

D. 1337-15

D. 1337-16

Résultant du décret n° 2014-132 du 17février 2014

D. 1338-6 Au livre IVD. 1443-2 à D. 1443-4 Résultant du décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014

Au livre VI D. 1681-7 et D. 1681-8 D. 1681-9 Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010

D. 1681-10

Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

D. 1681-11 et D. 1681-12D. 1681-15 et D. 1681-16⏺

En vigueur du samedi 3 octobre 2015 au vendredi 5 mai 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-1185 du 28 septembre 2015art. 2

En résumé. L'article D.1122-8-1 a été ajouté aux dispositions applicables au livre Ier pour les Terres australes et antarctiques françaises.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve…

1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 1122-8-1, D. 1132-53, D. 1132-54, D. 1142-30 à D. 1142-34, D. 1143-9 à D. 1143-13 ;

2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1321-2…

3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1443-2…

4° Au livre V, les dispositions des articles D. 1521-1…

5° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des…

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 2 octobre 2015

Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 4

En résumé. La mise à jour remplace une liste d'articles du livre Ier et supprime des articles du livre III, tout en ajoutant de nouveaux articles dans le même livre.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve…

1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 1132-53, D. 1132-⏺54, D. 1142-30 à D. 1142-34, D. 1143-9 à D. 1143-13 ;

2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1321-2 à D. 1321-18, D. 1332-39 à D. 1332-41, D. 1333-55 à D. 1333-60, D. 1333-68 et D. 1333-69, D. 1334-5 à D. 1333-14, D. ⏺ 1337-14 à D. 1337-17, D. 1338-6 ;

3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1443-2…

4° Au livre V, les dispositions des articles D. 1521-1…

5° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des…

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1118 du 17 septembre 2009art. 4

En résumé. La nouvelle version corrige une erreur de référence dans les articles du livre IV, en remplaçant D. 1411-14 par D. 1443-2.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve…

article D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre :

1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 1132-4 à D. 1132-9

, D. 1132-34 à D. 1132-38

, D. 1132-43 à D. 1132-54

, D. 1142-30 à D. 1142-34

, D. 1143-9 à D. 1143-13 ;

2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1321-2 à D. 1321-18

, D. 1332-39 à D. 1332-41

, D. 1333-55 à D. 1333-60

, D. 1333-68 et D. 1333-69

, D. 1334-5 à D. 1333-14, D. 1336-43 à D. 1336-46

, D. 1337-14 à D. 1337-17

, D. 1338-6 ;

3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1443-2à D. 1443-4 ;

4° Au livre V, les dispositions des articles D. 1521-1…

5° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-12

, D. 1681-15 et D. 1681-16

.…

En vigueur du mardi 24 avril 2007 au vendredi 18 septembre 2009

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues à l'

article D. 1671-7

et au titre VIII du présent livre :

1° Au livre Ier, les dispositions des articles

D. 1132-4

D. 1132-9

D. 1132-34

D. 1132-38

D. 1132-43

D. 1132-54

D. 1142-30

D. 1142-34

D. 1143-9

D. 1143-13

;

2° Au livre III, les dispositions des articles

D. 1321-2

D. 1321-18

D. 1332-39

D. 1332-41

D. 1333-55

D. 1333-60

D. 1333-68

D. 1333-69

D. 1334-5

à D. 1333-14,

D. 1336-43

D. 1336-46

D. 1337-14

D. 1337-17

D. 1338-6

;

3° Au livre IV, les dispositions des articles

D. 1411-14

D. 1443-4

;

4° Au livre V, les dispositions des articles D. 1521-1 à D. 1522-1 ;

5° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles

D. 1681-7

D. 1681-12

D. 1681-15

D. 1681-16