Code de la défense

Article L4132-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat

Résumé Les militaires non de carrière peuvent travailler comme officiers, engagés, volontaires, ou même étrangers.

Les militaires d'active autres que de carrière peuvent servir en tant que :

1° Officiers sous contrat ;

2° Militaires engagés, y compris les apprentis militaires ;

3° Militaires commissionnés ;

4° Volontaires, y compris les apprentis militaires ;

5° Volontaires stagiaires du service militaire adapté ;

6° Militaires servant à titre étranger.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’apprentis aux catégories d’engagés et de volontaires

Résumé des changements Les catégories de militaires d’active autres que de carrière ont été élargies pour inclure explicitement les apprentis militaires dans la catégorie des engagés et celle des volontaires.

Les militaires d'active autres que de carrière peuvent servir en tant que :

1° Officiers sous contrat ;

2° Militaires engagés, y compris les apprentis militaires ;

3° Militaires commissionnés ;

4° Volontaires, y compris les apprentis militaires ;

5° Volontaires stagiaires du service militaire adapté ;

6° Militaires servant à titre étranger.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 30 mars 2007

Les militaires d'active autres que de carrière peuvent servir en tant que :

1° Officiers sous contrat ;

2° Militaires engagés ;

3° Militaires commissionnés ;

4° Volontaires ;

5° Volontaires stagiaires du service militaire adapté ;

6° Militaires servant à titre étranger.