Abrogé13 janvier 2010
Créé le 7 mars 2009
Le président de la commission et les présidents des sous-commissions peuvent, pour des questions déterminées, faire appel à toute personne dont le concours leur paraît souhaitable.
Code de la défense
Article D2321-6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010
En vigueur du samedi 7 mars 2009 au mardi 12 janvier 2010
Créé parDécret n°2009-254 du 4 mars 2009art.
Le président de la commission et les présidents des sous-commissions peuvent, pour des questions déterminées, faire appel à toute personne dont le concours leur paraît souhaitable.