Article D2342-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance des membres de l'équipe d'accompagnement lors de la vérification des armes chimiques
Résumé Les experts assistent à la présentation de l'exploitant sur les armes chimiques.
Des membres de l'équipe d'accompagnement assistent à l'exposé présenté par l'exploitant ou son représentant conformément aux dispositions du paragraphe 37 de la deuxième partie de l'annexe sur la vérification de la convention de Paris.
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