Article D2342-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des produits chimiques soumis à vérification
Résumé Certains produits chimiques doivent être vérifiés selon les règles de la convention de Paris.
Pour l'application du présent chapitre, les tableaux 1, 2 et 3, annexés à la convention de Paris, désignent les produits chimiques qui font l'objet de mesures de vérification selon les dispositions de l'annexe à la convention de Paris sur la vérification.
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