Article D2342-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la convention de Paris dans le cadre des armes chimiques
Résumé La « convention de Paris » parle d'un accord qui interdit les armes chimiques et leur destruction.
Pour l'application du présent chapitre, les mots " convention de Paris " désignent la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction, publiée par le décret n° 97-325 du 2 avril 1997.
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