Article D1142-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des moyens d'hospitalisation en temps de crise
Résumé En cas de crise, le ministre de la Santé aide le ministre de la Défense à soigner les soldats blessés.
En temps de crise impliquant les forces armées ou de guerre, le ministre chargé de la santé met à la disposition du ministre de la défense des moyens publics ou privés d'hospitalisation et de traitement, afin d'y accueillir et d'y soigner en priorité des victimes militaires. Les établissements ainsi mis à la disposition du ministre de la défense demeurent sous l'autorité de leur direction civile. Toutefois, les admissions et les sorties des militaires y sont prononcées par l'autorité militaire, assistée d'un médecin désigné à cet effet par la direction de l'établissement de santé civil intéressé.
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