Article L1111-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures prises par le pouvoir exécutif pour atteindre les objectifs de la stratégie de sécurité nationale
Résumé Le gouvernement agit pour protéger la nation et peut prendre des mesures spéciales en cas de danger.
Le pouvoir exécutif, dans l'exercice de ses attributions constitutionnelles, prend les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l'article L. 1111-1.
En cas de menace, ces mesures peuvent être soit la mobilisation générale, soit la mise en garde définie à l'article L. 2141-1, soit des dispositions particulières prévues à l'alinéa suivant.
En cas de menace portant notamment sur une partie du territoire, sur un secteur de la vie nationale ou sur une fraction de la population, des décrets pris en conseil des ministres peuvent ouvrir au Gouvernement tout ou partie des droits définis à l'article L. 2141-3.
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