Abrogé12 août 2007
Créé le 24 avril 2007
La commission interministérielle de la météorologie pour la défense est placée auprès du Premier ministre.
Code de la défense
Article D1132-48
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 12 août 2007
En vigueur du mardi 24 avril 2007 au samedi 11 août 2007
La commission interministérielle de la météorologie pour la défense est placée auprès du Premier ministre.