JORF n°0180 du 3 août 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décision du 2 août 2017 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- LOIS
- LOI n° 2017-1212 du 2 août 2017 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (1)
- LOI n° 2017-1213 du 2 août 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (1)
- LOI n° 2017-1214 du 2 août 2017 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (1)
- LOI n° 2017-1215 du 2 août 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 modifiant les traitements automatisés de données à caractère personnel prévus aux articles R. 236-1, R. 236-11 et R. 236-21 du code de la sécurité intérieure
- Décret n° 2017-1217 du 2 août 2017 modifiant le traitement d'antécédents judiciaires
- Décret n° 2017-1218 du 2 août 2017 modifiant les articles R. 211-32 et R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Décret du 2 août 2017 modifiant le décret du 27 juin 2008 portant création au profit de la direction générale de la sécurité intérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CRISTINA »
- Décret du 2 août 2017 modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste » (FSPRT)
- Décret n° 2017-1219 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées
- Arrêté du 26 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (au titre de la promotion interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
- Décision du 28 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
- Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2017-1220 du 1er août 2017 modifiant le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)
- Décision du 28 juillet 2017 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er août 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommée « e-CODEX » permettant l'introduction et le suivi dématérialisé de deux procédures civiles européennes : l'injonction de payer et les petits litiges.
- Décision du 26 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
- Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant de l'allocation viagère après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
- Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
- Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant modification des conditions d'inscription des dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) des Sociétés HEARTWARE International Inc, IST CARDIOLOGY et SAINT JUDE MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription des conduits pulmonaires valvés HANCOCK de la société MEDTRONIC France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision n° 2017-14 du 1er août 2017 relative aux délégations de signature
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 31 juillet 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 1er août 2017 relatif aux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 0892)
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 1001)
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française (n° 1018)
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031)
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281)
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (n° 1383)
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412)
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (1480)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des agences de presse
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse hebdomadaire régionale
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse d'information spécialisée
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse quotidienne départementale
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse quotidienne régionale
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse quotidienne de la région parisienne
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des éditeurs de la presse magazine
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (2121)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (3013)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'édition de musique
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (1734)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (1922)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (2411)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (2412)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (2717)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (3168)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation cinématographique
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (1790)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (3090)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (0573)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (1431)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des commerces de quincaillerie
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (0412)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (1316)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (1631)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (1710)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (1909)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP) (0783)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (1001)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) (1031)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (2046)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (0959)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin) (1147)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) (1261)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (1518)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (1619)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (1671)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (1875)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (2642)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018
- Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France
- Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique
- Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation des réserves régionales en 2016
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2017-1222 du 1er août 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1222 du 1er août 2017 portant transfert de crédits
- Arrêté du 25 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Affectation DGFiP En Ligne (ADEL)
- Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'échange automatique des informations dénommé « EAI »
- Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie
- Arrêté du 26 juillet 2017 autorisant la cession amiable de l'ancienne caserne militaire dénommée « Quartier CHATAUX », à Fontainebleau (77)
- Arrêté du 27 juillet 2017 désignant les opérations de restructuration des services centraux et des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2017-1223 du 1er août 2017 reconduisant la commission des téléphériques
- Décret du 1er août 2017 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département de la Gironde, de l'autoroute A 631 entre Bègles et Bordeaux
- Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est
- Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
- Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
- Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord
- Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien
- Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
- Arrêté du 30 juin 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest
- Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
- Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Til-Châtel (Côte-d'Or)
- Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale
- Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux modalités de maîtrise de la teneur en humidité des cargaisons de minerais de nickel, dans le cadre du transport maritime au départ de la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
- Arrêté du 19 juillet 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des titres des marins dénommé ITEM
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension de l'accord des branches des personnels navigants des entreprises de transport et services maritimes - Egalité professionnelle
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cahors-Lalbenque (Lot)
- Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche et l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 1er août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LY VAN LUONG (Matthieu)
- Décret du 1er août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme MOKREFI (Carima)
- Décret du 1er août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ANDRIES (Cyril)
- Décret du 1er août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. HABCHI (Hadi)
- Décret du 1er août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. FRÉEL (Olivier)
- Décret du 1er août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LALA (Jean-Pierre)
- Arrêté du 1er août 2017 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 1er août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er août 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. MILLET (Jérôme)
- Décret du 1er août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BAFFOUR (Emmanuel)
- Décret du 2 août 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. MORVAN (Eric)
- Décret du 2 août 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MEDDAH Nacer
- Décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe) - M. FALCONE (Jean-Marc)
- Décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. PAYET (Gilbert)
- Décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. GUTTON (Jérôme)
- Décret du 2 août 2017 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres - Mme DAVID (Isabelle)
- Décret du 2 août 2017 portant nomination de la préfète de l'Orne - Mme CASTELNOT (Chantal)
- Décret du 2 août 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. JAEGER (Martin)
- Décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. FAURE (Patrice)
- Décret du 2 août 2017 portant affectation d'un officier général
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 1er août 2017 portant renouvellement du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. PASCAL (Michel)
- Décret du 1er août 2017 portant nomination du président du Comité national de l'eau - M. LAUNAY (Jean)
- Décret du 2 août 2017 portant nomination du directeur des services de transport - M. VUILLEMIN (Alexis)
- Ministère de la justice
- Décret du 1er août 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 1er août 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat) - M. TOUTEE (Henri)
- Décret du 1er août 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 1er août 2017 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 1er août 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 2 août 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BREDIN (Stéphane)
- Arrêté du 20 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 1er août 2017 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) - M. LÉANDRI (Didier)
- Arrêté du 1er août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 1er août 2017 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 1er août 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne - M. STEPHAN (Ronan)
- Décret du 1er août 2017 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Décret du 1er août 2017 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 1er août 2017 portant nomination du directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - M. LESBRE (Olivier)
- Décret du 1er août 2017 portant attribution de commandement - M. GABRIEL (Enoal)
- Décret du 2 août 2017 portant nomination et élévation d'un officier général directeur à l'administration centrale du ministère des armées
- Décret du 2 août 2017 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme LEGRAS (Claire)
- Décret du 2 août 2017 portant maintien dans la 1re section et dans l'emploi d'un officier général
- Décret du 2 août 2017 portant affectation d'un officier général
- Décret du 2 août 2017 portant affectation et élévation d'un officier général
- Décret du 2 août 2017 portant élévations et affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2017
- Arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
- Arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 20 juillet 2017 portant promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 31 juillet 2017 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires
- Arrêté du 1er août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
- Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil constitutionnel
- Autorité des marchés financiers
- Décision n° 613 du 1er août 2017 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions
- Décision n° 614 du 1er août 2017 portant délégation de signature
- Décision n° 615 du 1er août 2017 portant délégation du président en matière de suspension et de radiation
- Décision n° 616 du 1er août 2017 portant délégation de signature
- Décision n° 619 du 1er août 2017 portant délégation de signature
- Décision n° 620 du 1er août 2017 portant délégation de signature
- Décision n° 621 du 1er août 2017 portant délégation de signature du président au secrétaire général
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
- Arrêté du 1er juillet 2017 portant nomination des attachés d'administration de l'Etat stagiaire au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignation au titre de l'année 2017
- Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination des attachés d'administration de l'Etat stagiaire au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignation au titre de l'année 2017
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2017-154 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (demande d'avis n° 17006638)
- Délibération n° 2017-156 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2008 portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA
- Délibération n° 2017-155 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste » (FSPRT)
- Délibération n° 2017-157 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESTEREXT »
- Délibération n° 2017-153 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant plusieurs traitements automatisés de données à caractère personnel du code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° 17006651)
- Délibération n° 2017-180 du 15 juin 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le traitement d'antécédents judiciaires (saisine n° AV 17006649)
- Délibération n° 2017-213 du 13 juillet 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé « FICOVIE » (demande d'avis n° 1942384)
- Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
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- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno du samedi 29 juillet 2017
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 30 juillet 2017
- Résultats du tirage du Loto du lundi 31 juillet 2017
- Résultats du Loto Foot 7 n° 193
- Résultats du Loto Foot 7 n° 194
- Ministère de la transition écologique et solidaire
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