Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0180 du 3 août 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

12 textes
Loi2017-12121 article · 2 août 2017
Approbation d'un accord aérien avec les Comores

LOI n° 2017-1212 du 2 août 2017 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (1)

Loi2017-12131 article · 2 août 2017
Accord franco-philippin sur le transport aérien

LOI n° 2017-1213 du 2 août 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (1)

Loi2017-12141 article · 2 août 2017
Coopération franco-tchèque dans l'exploration spatiale

LOI n° 2017-1214 du 2 août 2017 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (1)

Loi2017-12151 article · 2 août 2017
Approbation du siège d'un organisme de pêche à La Réunion

LOI n° 2017-1215 du 2 août 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)

Décret2017-12165 articles · 2 août 2017
Modification des règles d'accès aux données pour les enquêtes administratives

Décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 modifiant les traitements automatisés de données à caractère personnel prévus aux articles R. 236-1, R. 236-11 et R. 236-21 du code de la sécurité intérieure

Décret2017-121711 articles · 2 août 2017
Modification des règles de collecte et d'accès aux données judiciaires

Décret n° 2017-1217 du 2 août 2017 modifiant le traitement d'antécédents judiciaires

Décret2017-12184 articles · 2 août 2017
Modification des règles de contrôle des données personnelles pour la sûreté

Décret n° 2017-1218 du 2 août 2017 modifiant les articles R. 211-32 et R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret2017-12199 articles · 2 août 2017
Modification des règles de recherche et contrôle par les forces de l'ordre

Décret n° 2017-1219 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées

Décret2017-12202 articles · 1er août 2017
Extension du parc naturel régional du Haut-Languedoc

Décret n° 2017-1220 du 1er août 2017 modifiant le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)

Décret2017-12213 articles · 1er août 2017
Publication d'un accord de partenariat entre l'UE et les pays ACP

Décret n° 2017-1221 du 1er août 2017 portant publication de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, signé par la France à Ouagadougou le 22 juin 2010 (1)

Décret2017-12224 articles · 1er août 2017
Ajustement budgétaire pour l'année 2017

Décret n° 2017-1222 du 1er août 2017 portant transfert de crédits

Décret2017-12232 articles · 1er août 2017
Reconduction de la commission des téléphériques

Décret n° 2017-1223 du 1er août 2017 reconduisant la commission des téléphériques

Autres textes généraux

147 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté109
Voir 109 textes
Arrêté1 article · 26 juillet 2017
Concours d'éducateur sportif à La Réunion en 2018

Arrêté du 26 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (au titre de la promotion interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Arrêté7 articles · 1er août 2017
Création d'un système en ligne pour les procédures judiciaires européennes

Arrêté du 1er août 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommée « e-CODEX » permettant l'introduction et le suivi dématérialisé de deux procédures civiles européennes : l'injonction de payer et les petits litiges.

Arrêté3 articles · 27 juillet 2017
Augmentation des allocations pour certains bénéficiaires

Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Arrêté2 articles · 27 juillet 2017
Augmentation de l'allocation viagère pour les conjoints survivants de harkis

Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant de l'allocation viagère après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Arrêté2 articles · 27 juillet 2017
Augmentation des aides pour les études à partir de septembre 2017

Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Arrêté4 articles · 31 juillet 2017
Modification des règles d'application dans les territoires d'outre-mer

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Arrêté3 articles · 28 juillet 2017
Remboursement de dispositifs médicaux jusqu'en avril 2019

Arrêté du 28 juillet 2017 portant modification des conditions d'inscription des dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) des Sociétés HEARTWARE International Inc, IST CARDIOLOGY et SAINT JUDE MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 28 juillet 2017
Prolongation du remboursement des conduits valvés HANCOCK

Arrêté du 28 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription des conduits pulmonaires valvés HANCOCK de la société MEDTRONIC France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 31 juillet 2017
Fixation du nombre de postes pour un concours à l'INSEE

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté5 articles · 1er août 2017
Déclaration des bénéficiaires effectifs pour les entreprises

Arrêté du 1er août 2017 relatif aux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce

Arrêté2 articles · 10 juillet 2017
Attribution du label « musée de France » au Musée Yves Saint Laurent Paris

Arrêté du 10 juillet 2017 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 0892)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 1001)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française (n° 1018)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (n° 1383)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Arrêté du 26 juillet 2017 sur la représentativité des syndicats d'employeurs de médias

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (1480)

Arrêté4 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de fédérations représentatives dans les agences de presse

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des agences de presse

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance du SPHR comme représentant des employeurs de la presse hebdomadaire régionale

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse hebdomadaire régionale

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de la FNPS comme représentative

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse d'information spécialisée

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance d'un syndicat pour les employeurs de la presse quotidienne départementale

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse quotidienne départementale

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance d'un syndicat pour la presse régionale

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse quotidienne régionale

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance d'un syndicat pour les employeurs de la presse parisienne

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse quotidienne de la région parisienne

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance d'un syndicat dans la presse magazine

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des éditeurs de la presse magazine

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance d'un syndicat d'employeurs dans l'édition

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (2121)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance d'un syndicat de libraires

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (3013)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité de la Chambre syndicale de l'édition musicale

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'édition de musique

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats et poids dans l'audiovisuel

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (1734)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats dans la radiodiffusion

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (1922)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité patronale dans les chaînes thématiques

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (2411)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance d'un syndicat dans la convention collective des films d'animation

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (2412)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de deux syndicats dans le secteur de l'événement

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (2717)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats dans la photographie

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (3168)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de la FNDF et nomination du directeur général du travail

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de la FNCF comme représentative dans le secteur cinématographique

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation cinématographique

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats dans les loisirs et la culture

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (1790)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats dans le spectacle vivant

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (3090)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance officielle du Conseil National des Vins et Spiritueux

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de la CGI comme représentative dans les commerces de gros

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (0573)

Arrêté0026 juillet 2017

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (1431)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité de la Fédération Française de la Quincaillerie

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des commerces de quincaillerie

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance d'une organisation professionnelle pour les guides de voyage

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (0412)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance des syndicats dans le tourisme social et familial

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (1316)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de la FNHPA dans l'hôtellerie de plein air

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (1631)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats dans les agences de voyages

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (1710)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance d'organisations représentatives dans le secteur du tourisme

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (1909)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de la FEHAP et désignation du directeur général du travail

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de NEXEM et application des règles de la convention collective dans le secteur des personnes handicapées

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de NEXEM comme représentative

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP) (0783)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de NEXEM comme représentative

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (1001)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de Familles Rurales dans la convention collective de la FNAFR

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) (1031)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité d'une fédération dans une convention collective

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (2046)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de la représentativité syndicale dans les services à domicile

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance d'un nouvel employeur dans la convention collective des services de santé au travail

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats dans les laboratoires de biologie médicale

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (0959)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats de médecins et fixation de leur représentativité

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin) (1147)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance d'un syndicat dans le secteur social et familial

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) (1261)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Modification de la convention collective de l'animation

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (1518)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats dans les cabinets dentaires

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (1619)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de l'UNME dans les maisons d'étudiants

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (1671)

Arrêté2 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance d'un syndicat de vétérinaires et nomination d'un directeur

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (1875)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de deux organisations représentatives dans les services médico-techniques

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Reconnaissance de syndicats d'employeurs dans l'audiovisuel

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (2642)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2017
Règles de pêche dans les estuaires

Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2017
Règles de pêche dans les estuaires pour 2017-2018

Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Prolongation de l'accord sur les vins du Languedoc

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France

Arrêté14 articles · 26 juillet 2017
Interdiction partielle de la pêche et aides à l'arrêt d'activité

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique

Arrêté2 articles · 28 juillet 2017
Modification des taux de réduction des aides agricoles

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation des réserves régionales en 2016

Arrêté9 articles · 25 juillet 2017
Mise en place du système ADEL pour la gestion des affectations et des données personnelles

Arrêté du 25 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Affectation DGFiP En Ligne (ADEL)

Arrêté6 articles · 25 juillet 2017
Modification des échanges internationaux de données fiscales

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'échange automatique des informations dénommé « EAI »

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Extension de l'accès aux données financières

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie

Arrêté1 article · 26 juillet 2017
Vente d'une ancienne caserne militaire à Fontainebleau

Arrêté du 26 juillet 2017 autorisant la cession amiable de l'ancienne caserne militaire dénommée « Quartier CHATAUX », à Fontainebleau (77)

Arrêté2 articles · 27 juillet 2017
Prime pour restructuration dans la fonction publique (2017-2020)

Arrêté du 27 juillet 2017 désignant les opérations de restructuration des services centraux et des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement

Arrêté0022 juin 2017

Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est

Arrêté4 articles · 22 juin 2017
Test d'organisation des services techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Arrêté4 articles · 22 juin 2017
Expérimentation pour améliorer la navigation aérienne aux Antilles-Guyane

Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Arrêté0022 juin 2017

Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord

Arrêté0022 juin 2017

Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien

Arrêté4 articles · 22 juin 2017
Test pour améliorer la navigation aérienne

Arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

Arrêté5 articles · 30 juin 2017
Expérimentation des horaires de travail des contrôleurs aériens

Arrêté du 30 juin 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest

Arrêté4 articles · 30 juin 2017
Extension des sites d'expérimentation pour les contrôleurs aériens

Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté3 articles · 5 juillet 2017
Simplification des règles sur les émissions de CO2 pour l'aviation

Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020

Arrêté1 article · 5 juillet 2017
Règles de sécurité autour de l'aérodrome de Til-Châtel

Arrêté du 5 juillet 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Til-Châtel (Côte-d'Or)

Arrêté5 articles · 7 juillet 2017
Modification des règles d'aviation civile et extension aux territoires d'outre-mer

Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale

Arrêté11 articles · 10 juillet 2017
Règles de transport de minerai en vrac par bateau

Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux modalités de maîtrise de la teneur en humidité des cargaisons de minerais de nickel, dans le cadre du transport maritime au départ de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté9 articles · 17 juillet 2017
Licences de surveillance dans l'aviation civile

Arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté18 articles · 19 juillet 2017
Règles de formation et certification pour les marins sur navires dangereux

Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

Arrêté9 articles · 19 juillet 2017
Création du système ITEM pour la gestion des titres de formation des marins

Arrêté du 19 juillet 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des titres des marins dénommé ITEM

Arrêté3 articles · 24 juillet 2017
Obligation d'accord sur l'égalité professionnelle pour les marins

Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension de l'accord des branches des personnels navigants des entreprises de transport et services maritimes - Egalité professionnelle

Arrêté1 article · 24 juillet 2017
Règles de sécurité autour de l'aérodrome de Cahors-Lalbenque

Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cahors-Lalbenque (Lot)

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Modification des conditions pour devenir capitaine de pêche

Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche et l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Obligation d'accord sur les salaires en Haute-Savoie

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Obligation d'un accord salarial dans le bâtiment en Champagne-Ardenne

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Arrêté du 21 juillet 2017 sur les salaires en Midi-Pyrénées

Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2017
Obligation d'un accord sur le management par les compétences dans le contrôle laitier

Arrêté du 27 juillet 2017 portant extension d'un accord collectif national relatif au management par les compétences concernant le personnel des organismes de contrôle laitier

Arrêté1 article · 25 juillet 2017
Ouverture d'un poste de technicien en analyse de données

Arrêté du 25 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoint technique de la recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Avis13
Voir 13 textes
Avis2 articles
Publication des comptes de campagne des candidats à la présidentielle

Publication des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 adressés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Concours de contrôleur principal à l'INSEE en 2017

Avis fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur à l'Observatoire Midi-Pyrénées

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'observatoire Midi-Pyrénées

Avis1 article
Fixation des coûts de gestion des emballages ménagers en 2018

Avis relatif aux valeurs des forfaits utilisés dans la formule de calcul des coûts internes à un éco-organisme à prendre en compte dans le calcul de l'équilibrage entre titulaires de l'agrément emballages ménagers

Avis1 article
Réduction d'impôt pour les entreprises soutenant l'achat de sculptures historiques

Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat de trésors nationaux dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

Avis1 article
Renouvellement d'agréments pour l'emploi d'enfants mannequins

Avis relatif à la délivrance et au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Consultation d'un texte officiel en ligne

Résultats des tirages du Keno du samedi 29 juillet 2017

Avis1 article
Consultation d'un texte officiel en ligne

Résultats des tirages du Keno du dimanche 30 juillet 2017

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du tirage du Loto du lundi 31 juillet 2017

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 193

Avis1 article
Consultation en ligne de textes officiels

Résultats du Loto Foot 7 n° 194

Avis1 article
Modernisation des lignes ferroviaires par SNCF Réseau

Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d'ouvrage du 26 juillet 2017 sur le projet de modernisation de la ligne Nevers-Chagny (voie ferrée Centre Europe Atlantique - VFCEA)

Délibération ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Délibération2017-1541 article · 18 mai 2017
Avis sur la modification du fichier des personnes recherchées

Délibération n° 2017-154 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (demande d'avis n° 17006638)

Délibération2017-1561 article · 18 mai 2017
Condition pour un avis favorable

Délibération n° 2017-156 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 27 juin 2008 portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA

Délibération2017-1551 article · 18 mai 2017
Avis favorable avec réserve sur des règles administratives

Délibération n° 2017-155 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste » (FSPRT)

Délibération2017-1571 article · 18 mai 2017
Avis favorable avec réserves sur une procédure administrative

Délibération n° 2017-157 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESTEREXT »

Délibération2017-1531 article · 18 mai 2017
Avis sur la modification des traitements de données pour la sécurité

Délibération n° 2017-153 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant plusieurs traitements automatisés de données à caractère personnel du code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° 17006651)

Délibération2017-1801 article · 15 juin 2017
Avis sur l'élargissement du fichier TAJ

Délibération n° 2017-180 du 15 juin 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le traitement d'antécédents judiciaires (saisine n° AV 17006649)

Délibération2017-2131 article · 13 juillet 2017
Accès des douanes au fichier FICOVIE pour lutter contre la fraude fiscale

Délibération n° 2017-213 du 13 juillet 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé « FICOVIE » (demande d'avis n° 1942384)

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

80 textes
Décision5
Voir 5 textes
Décret43
Voir 43 textes
DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'un administrateur territorial comme premier conseiller

Décret du 1er août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LY VAN LUONG (Matthieu)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination de Mme Carima Mokrefi comme conseillère

Décret du 1er août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme MOKREFI (Carima)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'un directeur d'hôpital comme conseiller

Décret du 1er août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ANDRIES (Cyril)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire dans les chambres régionales des comptes

Décret du 1er août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. HABCHI (Hadi)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'Olivier Fréel comme premier conseiller

Décret du 1er août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. FRÉEL (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'un directeur d'hôpital comme conseiller

Décret du 1er août 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LALA (Jean-Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'un officier de gendarmerie comme sous-préfet

Décret du 1er août 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. MILLET (Jérôme)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination de M. Baffour comme sous-préfet

Décret du 1er août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BAFFOUR (Emmanuel)

DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2017
Nomination d'Eric Morvan à la tête de la police nationale

Décret du 2 août 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. MORVAN (Eric)

DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2017
Départ d'un préfet

Décret du 2 août 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MEDDAH Nacer

DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire de police à la préfecture

Décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe) - M. FALCONE (Jean-Marc)

DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2017
Nomination de Gilbert Payet comme préfet des Pyrénées-Atlantiques

Décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. PAYET (Gilbert)

DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2017
Nomination d'un nouveau préfet

Décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. GUTTON (Jérôme)

DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2017
Nomination de la préfète des Deux-Sèvres

Décret du 2 août 2017 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres - Mme DAVID (Isabelle)

DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2017
Nomination de Chantal Castelnot comme préfète de l'Orne

Décret du 2 août 2017 portant nomination de la préfète de l'Orne - Mme CASTELNOT (Chantal)

DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2017
Changement de préfet en Guyane

Décret du 2 août 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. JAEGER (Martin)

DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2017
Nomination d'un nouveau préfet en Guyane

Décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. FAURE (Patrice)

DécretMesure nominative3 articles · 2 août 2017
Nomination d'un général à la tête de la gendarmerie en PACA

Décret du 2 août 2017 portant affectation d'un officier général

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Renouvellement du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Décret du 1er août 2017 portant renouvellement du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. PASCAL (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination à la présidence du Comité national de l'eau

Décret du 1er août 2017 portant nomination du président du Comité national de l'eau - M. LAUNAY (Jean)

DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2017
Nomination d'Alexis Vuillemin

Décret du 2 août 2017 portant nomination du directeur des services de transport - M. VUILLEMIN (Alexis)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Cessation des fonctions d'un magistrat de la Cour de cassation

Décret du 1er août 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Prolongation d'activité d'un haut fonctionnaire après sa retraite

Décret du 1er août 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat) - M. TOUTEE (Henri)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Congé spécial pour les magistrats

Décret du 1er août 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Disponibilité d'un magistrat

Décret du 1er août 2017 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 1er août 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2017
Nomination du directeur de l'administration pénitentiaire

Décret du 2 août 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BREDIN (Stéphane)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'un nouveau commissaire français pour la Commission centrale de navigation du Rhin

Décret du 1er août 2017 portant nomination d'un commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) - M. LÉANDRI (Didier)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Promotions et nominations d'officiers dans l'armée de terre

Décret du 1er août 2017 portant nomination et promotion dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Prolongation du mandat de Ronan Stephan à la tête d'une école d'ingénieurs

Décret du 1er août 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne - M. STEPHAN (Ronan)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination de réservistes dans les armées

Décret du 1er août 2017 portant nomination dans la réserve opérationnelle

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nominations de généraux dans les armées

Décret du 1er août 2017 portant affectations d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Prolongation des fonctions du directeur de l'ISAE

Décret du 1er août 2017 portant nomination du directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - M. LESBRE (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'un officier pour un remorqueur côtier

Décret du 1er août 2017 portant attribution de commandement - M. GABRIEL (Enoal)

DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2017
Nomination d'un amiral à un poste important dans les systèmes d'information militaires

Décret du 2 août 2017 portant nomination et élévation d'un officier général directeur à l'administration centrale du ministère des armées

DécretMesure nominative3 articles · 2 août 2017
Changement de direction des affaires juridiques

Décret du 2 août 2017 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme LEGRAS (Claire)

DécretMesure nominative3 articles · 2 août 2017
Modification des règles du Service de Santé des Armées

Décret du 2 août 2017 portant maintien dans la 1re section et dans l'emploi d'un officier général

DécretMesure nominative3 articles · 2 août 2017
Nomination d'un général pour commander les forces armées dans le sud de l'océan Indien

Décret du 2 août 2017 portant affectation d'un officier général

DécretMesure nominative3 articles · 2 août 2017
Promotion d'un général dans la Gendarmerie Nationale

Décret du 2 août 2017 portant affectation et élévation d'un officier général

DécretMesure nominative5 articles · 2 août 2017
Décret du 2 août 2017 sur l'organisation de l'armée de l'air

Décret du 2 août 2017 portant élévations et affectations d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2017
Nomination de la directrice des systèmes d'information

Décret du 2 août 2017 portant nomination du directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme BRISSET (Hélène)

DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2017
Nomination du directeur général de l'enseignement scolaire

Décret du 2 août 2017 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. HUART (Jean-Marc)

DécretMesure nominative2 articles · 2 août 2017
Nomination à la tête de la RATP

Décret du 2 août 2017 portant nomination de la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens - Mme GUILLOUARD (Catherine)

Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2017
Nomination d'Hélène Triantafillos

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2017
Reconduction d'Anaïs Breaud comme sous-directrice

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2017
Nomination de deux notaires salariés comme associés

Arrêté du 20 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2017
Modification de la composition d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 20 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2017
Suppression d'un office de notaire et ouverture d'un bureau annexe

Arrêté du 20 juillet 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2017
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 20 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2017
Nomination et départ de notaires en Seine-Maritime

Arrêté du 20 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2017
Changement de statut d'un notaire

Arrêté du 20 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2017
Modification du nom d'une société de notaires

Arrêté du 20 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juillet 2017
'Mort en déportation': reconnaissance officielle pour les victimes de la Shoah

Arrêté du 5 juillet 2017 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Autorisation de départ en retraite pour une ingénieure

Arrêté du 24 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Réintégration et mise à la retraite d'un conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 24 juillet 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Nomination de stagiaires ingénieurs dans le ministère de la défense

Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Modification de la composition de la commission des recours des militaires

Arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Modification de la commission des recours des militaires

Arrêté du 25 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'un directeur de participations dans l'énergie

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2017
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 12 mai 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2017
Nomination et affectation d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 20 juillet 2017 portant promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Réaffectation de trois administrateurs des finances publiques

Arrêté du 28 juillet 2017 portant affectation d'administrateurs des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2017
Attribution de la qualité d'agent des douanes chargé d'enquêtes judiciaires

Arrêté du 31 juillet 2017 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'un ingénieur pour les systèmes d'information

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2017
Nomination d'un expert pour contrôler les dépenses du ministère de la justice

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 juillet 2017
Modification des responsabilités de dirigeants dans des établissements publics

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2017
Nomination de six attachés d'administration de l'État

Arrêté du 1er juillet 2017 portant nomination des attachés d'administration de l'Etat stagiaire au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignation au titre de l'année 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2017
Nomination de stagiaires attachés d'administration

Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination des attachés d'administration de l'Etat stagiaire au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignation au titre de l'année 2017

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes