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Délibération n°2017-157 du 18 mai 2017

portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESTEREXT »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis favorable avec réserves sur une procédure administrative

Résumé. Un avis positif avec des conditions a été donné pour une décision administrative.

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Avis favorable avec réserves sur une délibération

Résumé. Un avis favorable avec des réserves a été émis pour une délibération concernant une procédure administrative.

Avis favorable avec réserves.

Délibération n°2017-157 du 18 mai 2017