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Décret du 2 août 2017

portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. FAURE (Patrice)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un nouveau préfet en Guyane

Résumé. Un nouveau préfet est nommé pour la Guyane, et ce décret doit être appliqué par le Premier ministre et les ministres concernés.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau préfet pour la Guyane

Résumé. Un nouveau préfet est nommé pour la Guyane.

M. Patrice FAURE, administrateur civil hors classe, directeur de la police générale à la préfecture de police, est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, à compter du 28 août 2017.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Décret du 2 août 2017
Article 1
Article 2