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Arrêté du 26 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de la FNDF et nomination du directeur général du travail

Résumé. Un arrêté reconnaît la FNDF comme représentative dans le secteur de la distribution cinématographique et nomme le directeur général du travail pour appliquer les règles sur la représentation des employeurs.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le IV de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

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Reconnaissance de la FNDF dans la distribution cinématographique

Résumé. La Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF) est reconnue comme représentative dans le secteur de la distribution cinématographique.

Est reconnue représentative dans le secteur de la distribution cinématographique couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF).

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Application d'un arrêté sur la représentation des employeurs cinématographiques

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour appliquer les règles sur la représentation des employeurs dans le cinéma.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conventions collectives pour la distribution cinématographique

Résumé. Liste des accords spécifiques pour les employés dans le domaine de la distribution de films.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Annexe