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Décret du 2 août 2017

portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MEDDAH Nacer

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Départ d'un préfet

Résumé. Le décret annonce le départ de M. Nacer Meddah de son poste de préfet.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin des fonctions de préfet pour M. Nacer Meddah

Résumé. M. Nacer Meddah ne sera plus préfet de la région Centre-Val de Loire et du Loiret à partir du 28 août 2017.

Il est mis fin, à compter du 28 août 2017, aux fonctions de préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe), exercées par M. Nacer MEDDAH, conseiller maître à la Cour des comptes. Il sera appelé à d'autres fonctions.

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Application du décret par les autorités gouvernementales

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés d'appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Décret du 2 août 2017
Article 1
Article 2