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Arrêté du 20 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire change d'office et un autre quitte son poste, ce qui modifie le nom de leur société.

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Changement de notaires et modification de société

Résumé. Un notaire change d'office et un autre quitte son poste, modifiant le nom de leur société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MARIANNE (Pierre-Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie HUGONENC - NOTAIRE - II, notaire associée à la résidence de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).
M. MARIANNE (Pierre-Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean SAINT-AUBIN et Mireille LADES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auch (Gers).
Le retrait de M. SAINT-AUBIN (Jean, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean SAINT-AUBIN et Mireille LADES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean SAINT-AUBIN et Mireille LADES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mireille LADES et Pierre-Jean MARIANNE, notaires associés ».

Arrêté du 20 juillet 2017