Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 juillet 2017 :
M. Serge DESCLAUX, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, est affecté à la direction des impôts des non-résidents.
Mme Carole LE BOURSICAUD, administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, est affectée à la direction des impôts des non-résidents.
M. Jean-François DELAGNES, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté en qualité de comptable du service des impôts des particuliers des non-résidents à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, est affecté en qualité de comptable du service des impôts des particuliers des non-résidents à la direction des impôts des non-résidents.
Le cautionnement du comptable ci-dessus désigné est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 modifié portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 septembre 2017.