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Arrêté du 1er août 2017

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un expert pour contrôler les dépenses du ministère de la justice

Résumé. Un expert est chargé de surveiller les dépenses du ministère de la justice pendant trois ans.

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Nomination d'un expert pour le contrôle budgétaire du ministère de la justice

Résumé. Un expert est nommé pour aider à contrôler les dépenses du ministère de la justice pendant trois ans.

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er août 2017, M. Jean-Yves HERMOSO, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (groupe III) auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 21 août 2017.
Il sera chargé d'assister le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, dans ses fonctions de contrôleur budgétaire des services centraux de ce ministère, en application du I de l'article 88 (Contrôle budgétaire des services de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et de participer au contrôle de plusieurs organismes publics relevant du ministère de la justice.

Arrêté du 1er août 2017