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Arrêté du 26 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des agences de presse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de fédérations représentatives dans les agences de presse

Résumé. Un arrêté reconnaît deux fédérations comme représentatives dans le secteur des agences de presse et fixe leur poids pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le IV de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

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Reconnaissance de la représentativité syndicale dans les agences de presse

Résumé. Deux fédérations sont reconnues comme représentatives dans le secteur des agences de presse.

Sont reconnues représentatives dans le secteur des agences de presse couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération française des agences de presse (FFAP) ;
Fédération nationale des agences de presse photos et informations (FNAPPI).

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Poids des fédérations d'employeurs dans les agences de presse

Résumé. L'arrêté fixe le poids des deux fédérations d'employeurs dans le secteur des agences de presse pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance de la représentativité syndicale dans les agences de presse), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Fédération française des agences de presse (FFAP) : 86,13 % ;
Fédération nationale des agences de presse photo et informations (FNAPPI) : 13,87 %.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conventions collectives des agences de presse

Résumé. Liste des accords spécifiques pour les agences de presse en France.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe