L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1212.
Assemblée nationale [Quatorzième législature] :
Projet de loi n° 3384 ;
Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 4308) :
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 décembre 2016 (TA n° 870).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 274 (2016-2017) ;
Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 655, 2016-2017) ;
Texte de la commission n° 657 (2016-2017) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 20 juillet 2017 (TA n° 117, 2016-2017).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (ensemble deux annexes), signé à Moroni le 22 août 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (ensemble deux annexes), signé à Moroni le 22 août 2014.
Fait à Paris, le 2 août 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian