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Arrêté du 26 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse hebdomadaire régionale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du SPHR comme représentant des employeurs de la presse hebdomadaire régionale

Résumé. Un arrêté reconnaît le SPHR comme représentant des employeurs de la presse hebdomadaire régionale et liste les accords pour les journaux régionaux.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le IV de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

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Reconnaissance du SPHR dans la presse hebdomadaire régionale

Résumé. Le SPHR est reconnu comme représentant les employeurs de la presse hebdomadaire régionale.

Est reconnue représentative dans le secteur de la presse hebdomadaire régionale couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat de la Presse Hebdomadaire Régionale (SPHR).

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Reconnaissance du SPHR dans la presse hebdomadaire régionale

Résumé. Un arrêté reconnaît le SPHR comme représentant des employeurs de la presse hebdomadaire régionale.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des conventions collectives pour la presse hebdomadaire régionale

Résumé. La liste des accords pour les journaux régionaux hebdomadaires est donnée.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Annexe