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Arrêté du 27 juillet 2017

désignant les opérations de restructuration des services centraux et des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime pour restructuration dans la fonction publique (2017-2020)

Résumé. Un arrêté de 2017 prévoit des primes pour les fonctionnaires participant à des restructurations jusqu'en 2020, avec mise en œuvre par le directeur général des douanes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 12 juillet 2017,

Arrête :

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Opérations de restructuration administrative ouvrant droit à une prime

Résumé. Un arrêté de 2017 liste les opérations de restructuration dans l'administration qui donnent droit à une prime jusqu'en 2020.

Les opérations énumérées ci-après constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit jusqu'au 31 décembre 2020 au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret du 19 mai 2014 susvisé :

  • resserrement du réseau comptable par centralisation du recouvrement des recettes et création de pôles comptables interrégionaux ;
  • réorganisation des services de surveillance terrestres et aéromaritimes et des services de soutien en vue de renforcer leur capacité d'intervention et de s'adapter à l'évolution des missions et des risques de fraude ;
  • réorganisation des services des opérations commerciales pour tenir compte des évolutions nationales et communautaires en matière de dédouanement et de fiscalité ;
  • réorganisation des services d'administration générale notamment pour tenir compte de la création ou de l'évolution de services à compétence nationale ou de services spécialisés.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2017 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

Arrêté du 27 juillet 2017
Article 1
Article 2