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Décret n°2017-1221 du 1er août 2017

portant publication de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, signé par la France à Ouagadougou le 22 juin 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord de partenariat entre l'UE et les pays ACP

Résumé. Ce décret publie un accord entre l'Europe et les pays africains, caribéens et du Pacifique pour améliorer leur collaboration.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2003-348 du 7 avril 2003 portant publication de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 ;

Vu le décret n° 2009-819 du 1er juillet 2009 portant publication de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Luxembourg le 25 juin 2005 ;

Vu le décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes,

Décrète :

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Publication d'un accord international

Résumé. Un accord entre l'Afrique, les Caraïbes, le Pacifique et l'Union européenne est publié en France.

L'accord modifiant l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, signé par la France à Ouagadougou le 22 juin 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur l'accord de partenariat

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'accord de partenariat UE-ACP

Résumé. Un accord met à jour la collaboration entre l'Europe et les pays africains, caribéens et du Pacifique pour mieux travailler ensemble.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 1er avril 2017.

Fait le 1er août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er avril 2017

Décret n°2017-1221 du 1er août 2017
Article 1
Article 2
Annexe