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Décret du 2 août 2017

portant nomination et élévation d'un officier général directeur à l'administration centrale du ministère des armées

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Nomination d'un amiral à un poste important dans les systèmes d'information militaires

Résumé. Un amiral est nommé à un poste clé dans les systèmes d'information militaires et est promu vice-amiral.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination et promotion d'un amiral

Résumé. Un amiral est nommé à un poste important dans les systèmes d'information militaires et est promu au rang de vice-amiral.

M. le vice-amiral Coustillière (Arnaud, Jacques-Marie) est nommé directeur général des systèmes d'information et de communication, à compter du 1er septembre 2017. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des armées,

Florence Parly

Décret du 2 août 2017
Article 1
Article 2