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Arrêté du 26 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans le spectacle vivant

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans le secteur du spectacle vivant et précise leurs pouvoirs.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

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Reconnaissance d'organisations représentatives dans le spectacle vivant

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq organisations comme représentatives dans la convention collective du secteur privé du spectacle vivant.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (3090) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) ;
  • Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) ;
  • Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;
  • Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) ;
  • Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de Variété (PRODISS).

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans le spectacle vivant

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre les syndicats d'employeurs dans le secteur du spectacle vivant.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) : 3,21 % ;
  • Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) : 17,61 % ;
  • Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 6,55 % ;
  • Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) : 18,64 % ;
  • Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de Variété (PRODISS) : 54,00 %.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y.Struillou

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3