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Arrêté du 26 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat de vétérinaires et nomination d'un directeur

Résumé. Un arrêté reconnaît un syndicat de vétérinaires comme représentant des employeurs et nomme le directeur général du travail pour appliquer leur convention collective.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

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Reconnaissance d'un syndicat dans la convention des vétérinaires

Résumé. Un syndicat de vétérinaires est reconnu comme représentant les employeurs dans leur convention collective.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (1875) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat National des Vétérinaires en Exercice Libéral (SNVEL).

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Application d'un arrêté sur la convention collective des vétérinaires

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour appliquer les règles d'une convention collective des vétérinaires.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2