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Loi n° 2017-1214 du 2 août 2017

autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coopération franco-tchèque dans l'exploration spatiale

Résumé. La France et la République tchèque s'entendent pour explorer l'espace ensemble, sans armes.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2017-1214

(

Coopération franco-tchèque dans l'exploration spatiale

)

Coopération franco-tchèque dans l'exploration spatiale

La France et la République tchèque s'entendent pour explorer l'espace ensemble, sans armes.

. Assemblée nationale [Quatorzième législature] : Projet de loi (n° 3906) ; Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 4407) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 26 janvier 2017 (TA n° 891). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale (n° 338, 2016-2017) ; Rapport de M. Robert Del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 658, 2016-2017) ; Texte de la commission (n° 659, 2016-2017) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 20 juillet 2017 (TA n° 119, 2016-2017). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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Ratification du traité franco-tchèque sur l'exploration spatiale

Résumé. La France autorise la ratification d'un traité avec la République tchèque pour coopérer pacifiquement dans l'exploration spatiale.

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Prague le 8 décembre 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Prague le 8 décembre 2014.

Fait à Paris, le 2 août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Loi n° 2017-1214 du 2 août 2017
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