L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1214.
Assemblée nationale [Quatorzième législature] :
Projet de loi (n° 3906) ;
Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 4407) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 26 janvier 2017 (TA n° 891).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale (n° 338, 2016-2017) ;
Rapport de M. Robert Del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 658, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 659, 2016-2017) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 20 juillet 2017 (TA n° 119, 2016-2017).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Prague le 8 décembre 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Prague le 8 décembre 2014.
Fait à Paris, le 2 août 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian