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Décret du 2 août 2017

portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme LEGRAS (Claire)

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Changement de direction des affaires juridiques

Résumé. Claire Landais quitte son poste de directrice des affaires juridiques et est remplacée par Claire LEGRAS à partir du 3 septembre 2017.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin de fonctions de Claire Landais

Résumé. Claire Landais quitte son poste de directrice des affaires juridiques le 3 septembre 2017.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Claire LANDAIS, directrice des affaires juridiques, à compter du 3 septembre 2017.

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Nomination de Claire LEGRAS

Résumé. Claire LEGRAS est nommée directrice des affaires juridiques à partir du 3 septembre 2017.

Mme Claire LEGRAS, conseillère d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques à compter du 3 septembre 2017.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des armées,

Florence Parly

Décret du 2 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3