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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de propositions de loi sur la justice par des sénateurs

Résumé. Deux sénateurs sont chargés d'étudier des propositions de loi pour améliorer la justice.

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Nominations de rapporteurs pour des lois sur la justice

Résumé. Deux sénateurs sont désignés pour examiner des propositions de loi visant à améliorer la justice.

Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Nominations de rapporteurs

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
MM. Jacques Bigot et François-Noël Buffet sont nommés rapporteurs sur la proposition de loi n° 641 (2016-2017) d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice, présentée par M. Philippe Bas.
MM. Jacques Bigot et François-Noël Buffet sont nommés rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 640 (2016-2017) pour le redressement de la justice, présentée par M. Philippe Bas.

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