Délégation est donnée à M. Sylvain Moreau, inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de la donnée et des études statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.

La délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Valéry Morard, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts, et à M. Patrick Sillard, administrateur hors classe de l'INSEE, adjoints au chargé des fonctions de chef du service de la donnée et des études statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques de l'énergie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Fabien Guggemos, administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de l'offre d'énergie, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie ;
M. François-Xavier Dussud, administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières.

Délégation est donnée à M. Thomas Le Jeannic, administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des statistiques du logement et de la construction, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques du logement et de la construction, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marie Hassan, administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau de l'offre du logement, pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement ;
Mme Axelle Chauvet-Peyrard, administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des statistiques d'entreprises, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques auprès des entreprises du secteur de la construction, aux exploitations d'informations d'origine administrative sur les entreprises de ce secteur et à la coordination d'enquêtes obligatoires ;
Mme Sylvie Lefranc, administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques et à la conception et l'élaboration du compte satellite du logement.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques des transports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Lise Dervieux, administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des statistiques de la route et des véhicules, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules ;
M. Jean-Louis Coster, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de l'observation statistique des transports et de la logistique, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports ;
Mme Layla Ricroch, administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport.

Délégation est donnée à M. Valéry Morard, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

La délégation prévue à l'article 7 est donnée à M. Irénée Joassard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'information environnementale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'information environnementale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Céline Magnier, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau des pressions sur l'environnement, pour les affaires relatives à la connaissance des pressions et impacts sur l'environnement en France par l'ensemble des agents économiques ;
M. Benoît Bourges, attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique.

Délégation est donnée à Mme Anne Bottin, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la valorisation et de la stratégie de la donnée, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Frédéric Vey, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des indicateurs, des études et sciences de la donnée pour le développement durable, pour les affaires relatives aux problématiques du développement durable de la ville, de l'occupation des sols et de la production et de la consommation, et des indicateurs de développement durable ;
M. Stéphane Trainel, attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, pour les affaires relatives à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, au développement de certaines applications informatiques, aux traitements statistiques et géographiques mutualisés ainsi qu'à la coordination du contenu des systèmes d'information et à l'administration des données ;
Mme Joëlle Gagneau, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la valorisation éditoriale et de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public.

Délégation est donnée à Mme Alexandra Bonnet, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Antonin Vergez, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des biens communs, pour les affaires relatives à l'analyse socio-économique de la biodiversité, des océans, du commerce, du climat et de leur gouvernance internationale ;
Mme Doris Nicklaus, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'économie des milieux, des matières et des risques, pour les affaires relatives aux études d'évaluation économique et d'efficience environnementale et sociétale des politiques de prévention des risques, des milieux et des matières ;
M. Augustin Vicard, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de l'évaluation économique et de la fiscalité, pour les affaires relatives aux analyses économiques des politiques de l'environnement, de leurs instruments, notamment la fiscalité environnementale, ou autres politiques ayant un impact sur l'environnement.

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Becker, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

La délégation prévue à l'article 14 est donnée au sein de la sous-direction de la mobilité et aménagement à Mme Laurence Demeulenaere, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et aménagement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre Brender, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des transports et de la ville, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines de l'aménagement, des transports et de la logistique ;
M. Silvano Domergue, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie de la transition énergétique, pour les études sur l'efficacité énergétique et environnementale dans les secteurs des transports, des bâtiments et de l'énergie.

Délégation est donnée à M. Stéphane Hocquet, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la responsabilité environnementale des acteurs économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la responsabilité environnementale des acteurs économiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Dorine Laville, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des modèles d'affaires et financements innovants, pour les affaires relatives au développement des filières vertes, des éco-industries et de la finance verte ;
Mme Priscille Ghesquière, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la production et de la consommation responsables, pour les affaires relatives à la responsabilité sociétale des entreprises en matière d'environnement, aux démarches de management environnemental et d'économie circulaire, notamment en matière de consommation et d'offre responsables des acteurs économiques ;
M. Yann Dumareix, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exemplarité du service public, pour les affaires relatives à l'achat public responsable et à l'exemplarité des administrations et des établissements publics de l'Etat ;
Mme Nathalie Tessier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des métiers de la transition écologique, pour les affaires en faveur du développement des emplois, des métiers et des compétences de la transition écologique.

Délégation est donnée à M. Patrick Deronzier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marie-Françoise Facon, conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'évaluation environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
M. Valéry Lemaître, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des plans, programmes et projets, pour les affaires relatives à la prise en compte de l'environnement dans les secteurs des infrastructures, des transports et de l'aménagement ;
M. Julien Fosse, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chargé du bureau de l'agriculture et de l'alimentation, pour les affaires relatives à l'intégration du développement durable dans les politiques agricoles et de l'alimentation.

Délégation est donnée à Mme Vanessa Lorioux, agente contractuelle, cheffe de la délégation au développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation au développement durable.

La délégation prévue à l'article 21 est donnée à M. Martin Bortzmeyer, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'écologie, adjoint à la cheffe de la délégation au développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologie et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation au développement durable.

Dans la limite des attributions de la délégation au développement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Julie Ser-Istin, administratrice civile, cheffe du département du dialogue environnemental et de la participation des acteurs, pour les affaires relatives à l'animation des instances de dialogue environnementale national, à la diffusion de la culture de la participation du public et à l'engagement des acteurs de la société civile dans les démarches de développement durable.

Dans la limite des attributions de la délégation au développement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Magali Pinon-Leconte, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, cheffe du département des projets et de la veille stratégique, pour les affaires relatives à l'élaboration des cadres stratégiques du développement durable, et à la mise en œuvre de l'activité de veille stratégique et d'exploration des sujets émergents favorable à la transition écologique.

Délégation est donnée à Mme Chantal Vallerie, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Christel Anne, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat ;
Mme Nelly Legouverneur, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat ;
M. Clément Seitz, administrateur civil, chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
M. Gilles Courtemanche, inspecteur principal des affaires maritimes, adjoint au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Mme Laetitia El Beze, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
M. Eric Bonmati, attaché principal d'administration des finances, chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé l'article 15 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Mme Fabienne Boutin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé l'article 15 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Mme Rosa Casany, chargée d'études documentaires principale, cheffe du bureau de l'information documentaire, pour les affaires relatives à la gestion des informations documentaires.

La décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.