Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 4 août 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 4 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 25,48 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,11 % ;
Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 19,72 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,27 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,42 %.
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 4 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.