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Décret du 2 août 2017

modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste » (FSPRT)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret non publié sur la prévention de la radicalisation terroriste

Résumé. Un décret pour prévenir la radicalisation terroriste n'a pas été publié.

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Non-publication d'un décret sur le fichier FSPRT

Résumé. Un décret sur la prévention de la radicalisation terroriste n'a pas été publié.

Ainsi qu'il le prévoit, le décret en Conseil d'Etat du 2 août 2017 modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste » (FSPRT), mentionné au 12 de l'article 1er du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007, n'est pas publié.

Décret du 2 août 2017