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Décret du 2 août 2017

portant nomination du directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme BRISSET (Hélène)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice des systèmes d'information

Résumé. Hélène Brisset est nommée responsable des systèmes d'information pour les ministères sociaux.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Hélène Brisset

Résumé. Hélène Brisset est nommée directrice des systèmes d'information pour les ministères sociaux.

Mme Hélène Brisset, ingénieure générale des mines, est nommée directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

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Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et les ministres de la santé et du travail sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Décret du 2 août 2017
Article 1
Article 2