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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Abrogé24 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans la convention des organismes de formation

Résumé. Un décret reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des organismes de formation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

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Pourcentage d'influence des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages d'influence différents pour négocier les accords dans le secteur de la formation.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,12 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 27,23 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,32 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,25 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,08 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans les organismes de formation

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des organismes de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 23 octobre 2021

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4