Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 avril 2016 > > Art. 5, Art. 9, Art. 10 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0180 du 3 août 2017
Arrêté du 25 juillet 2017
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment son article R. 342-2 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 2 juin 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2015 > > Art. 6, Art. null > >
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2 modifiés
Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil