Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche et l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour devenir capitaine de pêche

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2017 modifie les conditions pour devenir capitaine de pêche et suivre la formation d'officier chef de quart passerelle, en ajoutant des brevets et clarifiant les exigences.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le livre III du code de l'éducation, notamment son article R. 342-2 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle) modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine de pêche) relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 2 juin 2017,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour obtenir le diplôme de capitaine de pêche

Résumé. Les conditions pour devenir capitaine de pêche sont modifiées, notamment en ajoutant le brevet de lieutenant de pêche comme option et en clarifiant les exigences de formation et d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la formation d'officier chef de quart passerelle

Résumé. Les conditions pour suivre la formation d'officier chef de quart passerelle sont mises à jour, notamment les brevets reconnus et les conditions complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Arrêté du 25 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3