La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin)Art. L.5521-2Diplômes requis pour exercer la profession de marinPour être marin, il faut avoir des diplômes et qualifications adaptés à son travail sur le navire. ;
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment son article R. 342-2 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle)Conditions pour devenir officier chef de quart passerelleL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir le brevet d'officier chef de quart passerelle sur des navires, en suivant une formation spécifique et en ayant des certificats valides. modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine de pêche)Conditions pour obtenir le brevet de capitaine de pêcheL'arrêté du 18 avril 2016 explique comment obtenir le brevet de capitaine de pêche en suivant des règles précises, des formations spécifiques et en ayant une expérience en mer. relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 2 juin 2017,
Arrête :