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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281)

Abrogé5 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la presse hebdomadaire régionale

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT et Solidaires ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans la presse hebdomadaire régionale.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 56,06 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,92 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 14,02 %.

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Suppression des règles de représentativité syndicale dans la presse hebdomadaire régionale

Résumé. L'arrêté de 2013 qui définissait les syndicats représentatifs dans la presse hebdomadaire régionale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Publication d'un arrêté relatif aux syndicats dans la presse hebdomadaire régionale

Résumé. Un arrêté du 3 août 2017 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4