Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décès et nomination au Sénat
Résumé. Le président du Sénat annonce le décès d'un ancien sénateur et la nomination d'un nouveau membre au Conseil constitutionnel.
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Décès d'un ancien sénateur
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Michel DURAFOUR, qui fut sénateur de la Loire de 1965 à 1967 et de 1983 à 1988.
Avis d'une commission sur une nomination
En application du cinquième alinéa de l'article 13 et de l'article 56 de la Constitution, la commission des lois a émis un vote favorable (22 voix pour, 7 voix contre et 1 bulletin blanc) à la nomination de M. Michel MERCIER comme membre du Conseil constitutionnel.
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