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Décret n°2017-1222 du 1er août 2017

portant transfert de crédits

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Ajustement budgétaire pour l'année 2017

Résumé. Le décret ajuste les budgets de certaines missions en annulant et ouvrant des crédits pour l'année 2017.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2017

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de 193 440 € pour l'année 2017.

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 193 440 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour le programme du budget général

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires de 193 440 € pour le programme du budget général en 2017.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 193 440 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret budgétaire

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui modifie les dépenses du budget de l'État.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour deux missions

Résumé. Le décret ajuste les budgets des missions 'Sport, jeunesse et vie associative' et 'Solidarité, insertion et égalité des chances' en modifiant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

Fait le 1er août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2017-1222 du 1er août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe