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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031)

Abrogé20 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans les associations familiales rurales

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective des associations familiales rurales.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT et CGT-FO ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 41,05 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,97 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,98 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des associations familiales rurales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 20 décembre 2021

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Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les syndicats dans un secteur spécifique.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4