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Arrêté du 20 juillet 2017

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office de notaire et ouverture d'un bureau annexe

Résumé. Un notaire démissionne et son office est supprimé, remplacé par un autre notaire qui ouvre un bureau annexe.

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Suppression d'un office de notaire en Meuse

Résumé. Un notaire démissionne et son office est supprimé, remplacé par un autre notaire qui ouvre un bureau annexe.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2017 :
La démission de M. RAFFAITIN (Michel, Jacques), notaire à la résidence de Revigny-sur-Ornain (Meuse), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Revigny-sur-Ornain (Meuse) dont était titulaire M. RAFFAITIN (Michel, Jacques) est supprimé.
L'office de notaire à la résidence de Seuil-d'Argonne (Meuse) dont est titulaire Mme DROUOT (Sandrine, Evelyne) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Mme DROUOT (Sandrine, Evelyne) est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Revigny-sur-Ornain (Meuse), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 20 juillet 2017