JORF n°0180 du 3 août 2017

Arrêté du 20 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2017 :
La démission de M. RAFFAITIN (Michel, Jacques), notaire à la résidence de Revigny-sur-Ornain (Meuse), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Revigny-sur-Ornain (Meuse) dont était titulaire M. RAFFAITIN (Michel, Jacques) est supprimé.
L'office de notaire à la résidence de Seuil-d'Argonne (Meuse) dont est titulaire Mme DROUOT (Sandrine, Evelyne) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Mme DROUOT (Sandrine, Evelyne) est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Revigny-sur-Ornain (Meuse), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.