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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (n° 1383)

Abrogé12 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé12 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Un accord reconnaît six syndicats comme représentatifs dans la convention collective des commerces de quincaillerie et fournitures industrielles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (n° 1383) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé12 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021

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Pourcentage d'influence des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages d'influence différents pour négocier les accords dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 25,61 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,35 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,08 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,54 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,42 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,00 %.

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Suppression des règles de représentativité syndicale dans la convention collective des commerces de quincaillerie

Résumé. L'arrêté de 2013 qui définissait les syndicats représentatifs dans la convention collective des commerces de quincaillerie et leurs poids respectifs est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé12 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021

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Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les syndicats dans le secteur de la quincaillerie et des fournitures industrielles.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 11 décembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4