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Arrêté du 22 juin 2017

portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'organisation des services techniques de la navigation aérienne

Résumé. Un test pour améliorer l'organisation des services de navigation aérienne dans le sud-est de la France est lancé en juillet 2017 et se termine fin décembre 2019.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de la direction des opérations en date du 30 mai 2017,

Arrête :

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Test d'organisation des services techniques de la navigation aérienne

Résumé. Un test pour améliorer l'organisation des services techniques de la navigation aérienne dans le sud-est de la France commence en juillet 2017 et se termine fin décembre 2019.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un essai pour améliorer l'organisation du travail des contrôleurs aériens est lancé dans plusieurs centres de navigation aérienne.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition A défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens).

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'organisation des services de navigation aérienne.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test d'un nouveau dispositif d'organisation du service technique

Résumé. Un nouveau système d'organisation du service technique est testé pour voir s'il fonctionne mieux, avec des modifications dans la structure et le nombre de personnes.

Fait le 22 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

Arrêté du 22 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe