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Décret du 2 août 2017

portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres - Mme DAVID (Isabelle)

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Nomination de la préfète des Deux-Sèvres

Résumé. Isabelle David est nommée préfète des Deux-Sèvres à partir du 28 août 2017.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'Isabelle David comme préfète des Deux-Sèvres

Résumé. Isabelle David est nommée préfète des Deux-Sèvres à partir du 28 août 2017.

Mme Isabelle DAVID, préfète de l'Orne, est nommée préfète des Deux-Sèvres à compter du 28 août 2017.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Décret du 2 août 2017
Article 1
Article 2