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Arrêté du 21 juillet 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Abrogé14 novembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 19 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 19 juillet 2017,

Arrête :

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans le tourisme social

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des organismes de tourisme social et familial.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT, CGT-FO et UNSA ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans le tourisme social.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,84 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 29,91 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,58 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,67 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de représentativité syndicale dans le tourisme social

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient certaines organisations syndicales dans la convention collective des organismes de tourisme social et familial.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Publication d'un nouvel arrêté relatif au tourisme social et familial

Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par le directeur général du travail, remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4