JORF n°0180 du 3 août 2017

Arrêté du 26 juillet 2017

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

I. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé, les mots : « M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz » sont remplacés par : « M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité ».
II. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé, les mots : « Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité » sont supprimés.

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service demeurent inchangées.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2017.

P.-R. Lemas