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Arrêté du 26 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des responsabilités de dirigeants dans des établissements publics

Résumé. Un arrêté modifie les responsabilités de certains dirigeants dans des établissements publics comme la Caisse des dépôts et consignations.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2016 (Sécurité et hygiène au travail à la Caisse des dépôts) relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Réorganisation de la Caisse des dépôts et consignations) portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Modification des responsabilités dans un établissement de retraites

Résumé. Un arrêté modifie les responsabilités de deux personnes dans un établissement en charge des retraites et de la solidarité.

I. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé, les mots : « M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz » sont remplacés par : « M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité ».
II. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé, les mots : « Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité » sont supprimés.

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Modification mineure des responsabilités dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie légèrement les responsabilités de deux personnes à la Caisse des dépôts, mais garde toutes les autres règles inchangées.

Les autres dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service demeurent inchangées.

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Modification de postes à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. Un arrêté modifie des postes de responsabilité à la Caisse des dépôts et consignations et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2017.

P.-R. Lemas

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3