Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juillet 2017

portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté nomme Mme Léa David-Bosc comme huissière de justice salariée à Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2017 nomme Mme Léa David-Bosc comme huissière de justice salariée dans un office parisien.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2017, Mme DAVID (Léa, Rita, Rosalie, Jeannine), ayant pour nom d'usage DAVID-BOSC, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Didier AVALLE et Xavier AVALLE, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.

Arrêté du 20 juillet 2017