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Arrêté du 26 juillet 2017

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la convention collective de l'animation

Résumé. Un nouvel employeur, le CNEA, est ajouté à la convention collective de l'animation et un arrêté nomme le directeur général du travail pour appliquer les règles.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu le VI de l'article 29 (Critères de représentativité des organisations patronales) de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi) relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,

Arrête :

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Reconnaissance d'un nouvel employeur dans la convention collective de l'animation

Résumé. Un nouvel employeur, le CNEA, est reconnu dans la convention collective de l'animation.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'animation (1518) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Conseil National des employeurs d'avenir (CNEA).

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour appliquer les règles et l'annonce dans le Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2