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Décret du 2 août 2017

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BREDIN (Stéphane)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Stéphane Bredin est nommé directeur de l'administration pénitentiaire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Stéphane Bredin est nommé directeur de l'administration pénitentiaire.

M. Stéphane BREDIN est nommé directeur de l'administration pénitentiaire.

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Application du décret par le Premier ministre et la ministre de la justice

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Décret du 2 août 2017
Article 1
Article 2